Politique de confidentialité

« Application » : désigne l’application dénommée « Le Cœur du Nid » éditée par l’Association TDN et téléchargeable sous Android ou iOS (sur les plateformes de téléchargement App Store et Google Play) ;

« Cookies » : désigne les traceurs utilisés par l’Application afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur, de proposer des services adaptés aux domaines d’intérêt de l’Utilisateur (cookies publicitaires), de permettre le développement de statistiques (cookies de performance) et de permettre aux Utilisateurs d’accéder à des produits et services personnalisés;

« Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une « personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs élémentsspécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » conformément à la définition du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;

« Formulaire d’information et de consentement » : désigne le formulaire transmis à l’Utilisateur dans le cadre des Profils « Papa & Maman Oiseau » et « Poussin » autorisant expressément la collecte de Données Personnelles de santé et fixant les droits correspondant ;
« Lois Applicables ou lois en vigueur » : les lois, les mesures, directives, règlements édictés ou promulgués par une entité gouvernementale (ceci incluant tout pouvoir décisionnaire national, étranger, supranational, étatique, régional, communal ou autre décision ou orientation prise par une autorité de contrôle européenne ou autre, y compris, le cas échéant, les décisions et orientations de la Commission européenne, plus précisément la Directive 95/46/CE, directive 2002/58/CE) telles que transposées dans la législation nationale de chaque État membre (la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » régulièrement modifiée) ainsi que leur modification ou remplacement postérieur à leur première application y compris par le RGPD et les mesures complétant le RGPD. Ceci couvre également tous les principes, mesures ou lignes directrices d’autorégulation propres à l’industrie qui sont applicables dans le lieu ou la région où les services sont fournis ou reçus, liés au traitement des Données à caractère personnel ou à l’interception, l’enregistrement ou la surveillance des communications ;

« Profil » ou « Compte Personnel » : désigne un espace personnel mis à disposition de l’Utilisateur sur l’Application, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie de l’Application ainsi qu’aux données rattachées à son Compte Personnel, afin de le gérer.

Il est précisé que le paramétrage par défaut du Compte Personnel correspond au « Profil Oiseau » lequel est susceptible d’évoluer, en fonction de l’utilisation souhaitée de l’Application, en « Profil Papa & Maman Oiseau » et/ou en « Profil Poussin » ;

« Utilisateur » et/ou « Vous » : désigne la personne physique qui navigue sur l’Application et qui a choisi ou non de s’inscrire à l’un des Profils proposés par l’Application ; il désigne donc toute personne ayant renseigné des Données Personnelles sur l’Application afin de bénéficier de tout ou partie de ses services, et qui a accepté la présente Politique de Confidentialité et/ou a accepté de signer un Formulaire d’information et de consentement spécifiquement mis en place au regard de la collecte de Données Personnelles de santé ;

« Responsable de Traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel. Il s’agit ici de l’Association TDN s’agissant des Données Personnelles collectées depuis l’Application ;

« Sous-Traitant » : désigne au sens du RGPD, la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un autre organisme (le Responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation. Il s’agit ici de la société Planet Hoster.
Il est précisé que le descriptif des Profils ainsi que leurs modalités de création/validation et d’accès sont intégralement prévus aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Application accessibles sur le lien suivant.

3.1 Nous recueillons les Données Personnelles que Vous Nous fournissez :

(i) Lors de la création d’un « Profil Oiseau » depuis l’Application ;
(ii) Lors de la validation d’un « Profil Papa & Maman Oiseau » ou d’un « Profil Poussin » depuis l’Application ;
(iii) lorsque Vous Nous contactez pour obtenir des informations sur nos offres ou Nous adressez un message via la rubrique « Contact »

3.2 Les Données Personnelles que Nous recueillons directement auprès de Vous comprennent notamment :

• Nom ;
• Prénom ;
• Sexe ;
• Date de naissance ;
• Adresse e-mail ;
• Département / Ville ;
• Numéro de téléphone.

Il est spécifié que dans le cadre de la validation des « Profil Papa & Maman Oiseau » ou « Profil Poussin », Nous sollicitons également la communication de vos motivations, impliquant toute éventuelle collecte de Données Personnelles de santé relatives notamment au handicap, à la maladie et plus généralement à votre dossier médical, celui de votre enfant, ou de vos proches.

La collecte de ces Données Personnelles de santé est réalisée dans le cadre de la saisie d’informations au sein de champs à compléter via l’Application, ainsi que dans le cadre d’entretiens successifs réalisés avec l’Association TDN. Dans ce contexte et avant toute collecte, Vous devez obligatoirement accepter la transmission à l’Association TDN de Données Personnelles de santé, en acceptant le Formulaire d’information et de consentement qui vous est soumis via l’Application.

En tant que de besoin, le Formulaire d’information et de consentement est accessible sur le lien suivant.

3.4 De manière générale, l’ensemble des champs à compléter sur l’Application lors de la collecte de vos Données Personnelles, précise si la collecte de Données est obligatoire ou non.

Dans le cas où Vous ne fournissez pas ces Données alors qu’elles sont impératives, l’Association TDN ne sera pas en mesure de fournir les services correspondants.

3.5 Nous pouvons également collecter automatiquement des informations, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le temps d’accès, les informations de navigation ou toute autre information, par l’intermédiaire de notre système de suivi analytique, y compris les Cookies ou toute autre technologie équivalente (cf. infra article 7 sur les Cookies).

4.1 Nous pouvons traiter vos Données Personnelles aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité, et précisément en vue de :

(a) Créer votre Compte Personnel sur l’Application et Vous fournir les services et fonctionnalités disponibles sur l’Application; ce traitement est notamment nécessaire pour vous permettre une navigation optimale sur l’Application (ex : le « Profil Oiseau » pourra accéder à une « boîte à outils » et des témoignages) et toute mise en relation de votre Profil avec un autre Utilisateur.

Vos Données seront ainsi principalement utilisées afin de pouvoir proposer une aide ou en bénéficier via l’Application ;

(b) constituer les fichiers et dossiers relatifs aux personnes membres de l’Association TDN mises en relation via l’Application ;

(c) communiquer avec Vous et Vous envoyer les documents ou informations que Vous pouvez Nous demander dans le cadre de l’utilisation de l’Application ; la base légale de ce traitement est le consentement (section 6.1 a) du RGPD).
Vos données seront ainsi exclusivement utilisées afin de Vous permettre de recevoir des informations en rapport avec votre demande ;

(d) surveiller et améliorer notre Application, y compris les opérations internes, telles que la maintenance des Comptes Personnels et des systèmes de sécurité ; ce traitement est basé sur notre intérêt légitime (section 6.1 f) du RGPD, notamment afin de Nous prémunir contre toute atteinte à la sécurité des réseaux et in fine des Données Personnelles) ou, si nécessaire, sur votre consentement en matière de Cookies (cf. infra article 7).

Aucune autre finalité n’est envisagée à ce jour. Toute nouvelle finalité fera l’objet d’une modification des présentes, et sera soumise à votre information préalable.

4.2 Nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles pour tout traitement qui pourrait être nécessaire aux fins de respecter une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis.

5.1 Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à des tiers, dans la mesure où cela est strictement nécessaire à l’administration de notre Application, et plus généralement, à la fourniture des services que Nous Vous offrons.
À cet égard, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec notre personnel et sous-traitants autorisés. Tout partage de vos Données Personnelles avec nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers sera soumis à votre consentement.

5.2 Nos sous-traitants sont impliqués dans les domaines suivants :

• L’hébergement, l’entretien de l’Application et toutes autres opérations techniques y afférentes ;

• La fourniture des services et fonctionnalités fournis via l’Application et toutes les opérations techniques et commerciales qui y sont liées.

5.3 Vos Données Personnelles conservées dans notre base de données seront stockées sur les serveurs du fournisseur d’hébergement de notre Application, Planet Hoster.

Il est précisé qu’aux termes du contrat conclu par l’Association TDN avec la société Planet Hoster exerçant en qualité de SousTraitant au sens du RGPD, la société Planet Hoster a garanti l’Association TDN qu’elle respectait le RGPD et de manière générale toutes les Lois en vigueur en matière de protection des Données Personnelles.

5.4 L’Association TDN s’engage à faire héberger et traiter vos Données à caractère personnel exclusivement sur le territoire d’un pays membre de l’Union européenne.

En cas de transfert de vos Données Personnelles par l’Association TDN en dehors de l’Union Européenne, Nous procéderons aux modifications nécessaires de la présentes Politique de Confidentialité et encadrerons à cet effet ces transferts dans le respect du RGPD et plus généralement des Lois en vigueur.

5.5 En plus des divulgations spécifiques de Données Personnelles listées dans cet article, Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles afin de Nous conformer à une obligation légale.

Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de l’Association TDN en cas de réclamations, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou dans le cadre d’une procédure administrative ou non judiciaire.

5.6 Dans le cas où Nous aurions l’intention de conclure une transaction qui modifierait la structure de notre association
(réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert, changement de contrôle ou toute autre cession de la totalité ou d’une autre partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions), Nous conservons la faculté de partager les Données Personnelles avec des tiers dans le but de faciliter et de conclure cette transaction.

6.1 Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à la fourniture des services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs de l’Application ou à d’autres fins essentielles telles que : le respect de nos obligations légales, le règlement des différends et l’application de nos accords.

6.2 Lorsque Vous créez votre Compte Personnel sur l’Application, Nous traitons et conservons vos informations personnelles aussi longtemps que Vous maintenez votre compte actif, et utilisez l’Application.

Lorsque Vous clôturez votre Compte Personnel, Nous supprimons toutes les Données Personnelles que nous n’avons plus de raison de conserver. Nous conservons cependant toutes les Données Personnelles susceptibles d’être nécessaires au respect de nos obligations légales en ce sens et pour une durée maximum de trois (3) ans à compter de sa suppression.

En effet, en cas de demande de suppression de vos Données Personnelles et/ou si Vous exercez votre droit de demander la suppression de vos Données Personnelles, Nous pouvons cependant les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, comptables et fiscales.

Les périodes de conservation effective des Données Personnelles peuvent alors varier, compte tenu de nos obligations légales ou contractuelles, et du type de Données concernées, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.

6.3 Il est précisé que :

• Les Données de prospect sans Compte Personnel (Vous nous avez par exemple sollicité via la rubrique « Contact » de notre Application) peuvent être conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord spécifique pour une durée plus longue ;

• Les Données de santé collectées dans le cadre de l’Application sont conservées dans les conditions prévues au Formulaire d’information et de consentement accessible sur le lien suivant;

• S’agissant des Cookies (cf. infra article 7), le consentement sollicité est valable pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt de cookie sur l’appareil de l’Utilisateur. Une fois ce délai passé, les Cookies seront automatiquement supprimés et le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau sollicité.

7.1 Lorsque Vous vous connectez à notre Application, Nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d’être amenés à installer différents Cookies dans votre terminal Nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

De manière générale, ces Cookies ont pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’Application et votre expérience de navigation.

Les Cookies que Nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous (article 7.3) qui résultent des paramètres que Vous aurez renseignés lors de votre visite et que Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment dans les conditions rappelées au sein de la présente Politique.

7.2 Les opérations de lecture et d’écriture que permettent les Cookies n’impliquent pas systématiquement un traitement de Données à caractère personnel.

Autrement dit, les informations collectées ne permettent pas toujours de Vous identifier directement, mais elles peuvent Vous apporter une expérience plus personnalisée.

Il est toutefois des cas où un tel traitement est effectué, et fait partie intégrante d’un traitement de Données à caractère personnel soumis aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dûment modifiée, et du RGPD, dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité.

7.3 S’agissant spécifiquement des Cookies utilisés par l’Association TDN, ils sont répertoriés comme suit :

– ceux strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application : ces Cookies Vous permettent d’utiliser ses principales fonctionnalités. En désactivant leur utilisation, Vous ne pourrez plus accéder à ses fonctionnalités;

– les cookies de fonctionnalités : ces Cookies Nous permettent d’optimiser le fonctionnement de l’Application et votre navigation;

– les cookies analytiques et de performance : ces cookies Nous permettent de mesurer les performances et d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation de notre Application. Il s’agit en l’espèce de Google Analytics (dans le cadre de l’analyse des performances) ;

– les cookies de partage (réseaux sociaux) : ces cookies Vous permettent de partager des contenus provenant de notre Application sur les réseaux sociaux partenaires. Notre Application contient les liens de partage vers :

• Twitter
• LinkedIn

Lorsque Vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social concerné est installé.

Si Vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre Application, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre Compte Personnel.

Si vous avez refusé la mise en œuvre de ces Cookies, Vous devrez vous authentifier lors de chaque opération de partage vers le(s) réseau(x) concerné(s).

– Les données de navigation et les cookies publicitaires : il s’agit de pouvoir Vous proposer des publicités les plus pertinentes possibles, adaptées à vos centres d’intérêts.

Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre Application.

Cependant, le fait de les refuser est susceptible de ne pas entraîner l’arrêt de la publicité sur notre Application, laquelle ne sera dès lors pas adaptée/ciblée en fonction de vos centres d’intérêts.

Ces Cookies sont majoritairement des cookies tiers et dépendent principalement des régies publicitaires. Ils proviennent de sociétés telles que Google Adwords

7.4 Lors de votre connexion sur notre Application, une bannière s’affiche. Sous réserve de votre choix, des Cookies seront stockés dans la mémoire de votre smartphone, tablette, mobile etc. Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par l’Application ou par un tiers, telle qu’une régie publicitaire, ou tout autre partenaire.

Par cette bannière de consentement Vous pouvez décider, au regard des finalités d’usage liées aux Cookies préalablement détaillées (i) de tout accepter, (ii) de tout refuser ou (iii) de donner votre consentement pour chaque finalité (exemples : partage de contenus, analyse des centres d’intérêts aux fins de publicités personnalisées, réseaux sociaux etc…).

En cliquant sur les intitulés de ces finalités, un court descriptif apparaît et Vous pouvez ainsi modifier les paramètres par défaut. Il Vous sera possible de retirer votre consentement à tout moment par un lien accessible en pied de page.

7.5 Il est précisé que si Vous supprimez tous vos Cookies, Vous serez à nouveau susceptibles de mettre à jour vos préférences pour notre Application lors d’une nouvelle connexion.

De la même façon, si Vous utilisez un autre appareil ou navigateur, Vous devrez également Nous indiquer à nouveau vos préférences.

8.1 Nous prenons toutes les mesures appropriées et raisonnables de nature à protéger les Données Personnelles contre l’accès non autorisé, l’utilisation, la divulgation, la modification et la destruction.

Nous assurons ainsi la sécurité des Données Personnelles et mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en ce qui concerne la nature, la portée et le contexte de transmission des Données Personnelles, ainsi que s’agissant des risques présentés par leur traitement, afin de préserver leur sécurité et, en particulier, de prévenir tout accident ou destruction illégale, perte, modification, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces Données.

8.2 Si les identifiants de connexion à votre Compte Personnel, et notamment le mot de passe est utilisé pour protéger votre Compte Personnel contient des Données Personnelles, il est de votre seule responsabilité de conserver ces éléments confidentiels.

Vous demeurez à cet effet intégralement responsable de l’utilisation et de la conservation de ces identifiants de connexion, et Vous devrez informer sans délai l’Association TDN si Vous constatez une faille de sécurité liée à la communication ou au détournement de ceux-ci.

En cas de perte ou de vol par un tiers de l’un de vos Identifiants de Connexion, Vous vous engagez à en informer l’Association TDN sans délai par email à l’adresse suivante : contact@tombeedunid.fr. L’accès au Compte Personnel sera dès lors suspendu.

9.1 Les principaux droits dont Vous disposez en vertu de la législation en vigueur sur la protection des Données Personnelles sont les suivants :

(a) le droit d’accès – Vous pouvez demander des copies de vos Données Personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible;

(b) droit de rectification – Vous pouvez Nous demander de corriger les Données Personnelles inexactes et/ou de les compléter ;

(c) le droit à l’effacement – Vous pouvez Nous demander d’effacer vos Données Personnelles ;

(d) le droit de restreindre le traitement – vous pouvez Nous demander de restreindre le traitement de vos Données Personnelles ;

(e) le droit de s’opposer au traitement – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;

(f) le droit à la portabilité des Données – Vous pouvez demander que Nous transférions vos Données Personnelles à une autre organisation ou à Vous ;

(g) le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance – Vous pouvez vous plaindre de notre traitement de vos Données Personnelles auprès d’une telle autorité (en France, la CNIL: www.cnil.fr) ;

(h) le droit de retirer votre consentement – pour le cas où la base juridique de notre traitement de vos Données Personnelles serait le consentement, Vous pouvez solliciter le retrait de ce consentement.

9.2 Vous pouvez exercer l’un de ces droits en rapport avec vos Données Personnelles, en formulant une demande écrite aux coordonnées énoncées ci-dessous.

Pour toute demande en lien avec la confidentialité de vos Données Personnelles et/ou l’exercice des droits visés à l’article 9 ci-dessus, Vous pouvez contacter l’Association TDN à l’adresse email suivante contact@tombeedunid.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :1, rue Lemercier 75017 Paris.

Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à partir de la date de réception de votre demande. Si nécessaire, cette période peut être prolongée de deux (2) mois par l’Association TDN, ce qui Vous sera notifié, en fonction de la complexité et / ou du nombre de demandes.